Comment vendre un véhicule au Canada
Vendre votre véhicule peut être une corvée qui demande beaucoup de temps. Comme d’autres choses dans la vie, le processus de vente de votre véhicule peut impliquer des inconvénients comme un intérêt limité pour votre véhicule, des fraudeurs, du marchandage avec les acheteurs et des tonnes de paperasse. Vendre votre véhicule via CashforCars.ca élimine les incertitudes de ce processus. Nous offrons une solution rapide, sûre et facile pour vendre votre véhicule au Canada.
Si vous cherchez à vendre votre véhicule entre particuliers, voici un guide simple, étape par étape, pour vous aider tout au long du processus de vente de votre véhicule dans les provinces suivantes :
- Alberta
- Colombie-Britannique
- Manitoba
- Nouveau-Brunswick
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Territoires du Nord-Ouest
- Nouvelle-Écosse
- Nunavut
- Ontario
- Île-du-Prince-Édouard
- Québecc
- Saskatchewan
- Yukon
Préparer votre véhicule pour la vente
Nous considérons que c’est la partie la plus facile ! La première chose à faire lors de la préparation de votre véhicule pour la vente est de retirer tous les objets personnels du véhicule. Tout en nettoyant votre véhicule, vous allez devoir rassembler les documents d'entretien et de service ainsi que tous les manuels ou le matériel du véhicule. Après cela, vous devriez envisager un nettoyage complet de l'intérieur et de l'extérieur. Que vous apportiez votre véhicule à un garage spécialisé ou que vous le nettoyiez vous-même, le véhicule doit être aussi propre que possible.
Un truc de pro : Utilisez un éliminateur d'odeurs ou un parfum frais pour donner à votre véhicule une senteur agréable.
Une fois que vous avez retiré vos objets personnels, rassemblé les manuels et les documents du véhicule pour l'acheteur et nettoyé le véhicule, vous êtes prêt à vendre. Malheureusement, lorsque vous ne vendez pas avec CashforCars.ca, ce n'est pas aussi simple que de prendre vos effets personnels, de signer un papier et de partir. Si vous êtes toujours déterminé à vendre par vous-même, nous avons compilé ci-dessous une liste utile des documents dont vous aurez besoin pour chaque province.
Préparer les documents nécessaires
Une fois que vous avez rencontré l'acheteur et déterminé que vous vendez votre véhicule, vous devez procéder à la vente avec les documents nécessaires. Les erreurs dans le traitement des documents peuvent vous coûter du temps, de l'argent et peut-être même des frais juridiques. De petites erreurs peuvent entraîner de gros problèmes, alors soyez prudent.
Peu importe la province où vous vous trouvez, vous devrez fournir à l'acheteur le certificat d’immatriculation du véhicule. Il est illégal de vendre un véhicule sans certificat. Si votre certificat d’immatriculation est perdu ou endommagé, il peut être remplacé en communiquant avec votre service provincial des véhicules automobiles. Un véhicule sans certificat d’immatriculation peut être volé ou une banque peut détenir la propriété, car il existe toujours un lien sur le véhicule pour un prêt en cours.
Comment vendre un véhicule en Alberta
En Alberta, pour vendre un véhicule entre particuliers, vous devrez fournir à l'acheteur la demande signée pour le transfert de véhicule sur le certificat d’immatriculation et un Contrat de vente.
Comment vendre un véhicule en Colombie-Britannique
En Colombie-Britannique, pour vendre un véhicule entre particuliers, vous devrez fournir à l'acheteur la portion du certificat d’immatriculation de votre formulaire APV250 et remplir un Transfer/Tax Form (APV9T). Pour préparer le véhicule à la vente, vous devrez retirer les plaques d'immatriculation du véhicule, ainsi que l'assurance et le certificat d'immatriculation. Détachez la portion signée du certificat d’immatriculation du véhicule et remettez-la à l'acheteur. Il est recommandé que le vendeur et l'acheteur apportent le formulaire de transfert/taxe et le certificat d'immatriculation signé à un courtier Autoplan. Une fois ces documents remis au courtier Autoplan, l'acheteur peut immatriculer le véhicule et l'assurer.
Comment vendre un véhicule au Manitoba
Au Manitoba, pour vendre un véhicule entre particuliers, vous devez fournir à l'acheteur un document de Transfert de propriété signé, un Certificat d’inspection (CI) valide et un contrat de vente signé par les deux parties.
Comment vendre un véhicule au Nouveau-Brunswick
Au Nouveau-Brunswick, pour vendre un véhicule entre particuliers, vous devrez signer le verso du certificat d'immatriculation. L'acheteur doit présenter le certificat d'immatriculation à Service Nouveau-Brunswick et il est tenu de payer tous les frais applicables sur le véhicule.
Comment vendre un véhicule à Terre-Neuve-et-Labrador
À Terre-Neuve-et-Labrador, pour vendre un véhicule entre particuliers, vous devez fournir à l'acheteur le certificat d'immatriculation du véhicule signé et le contrat de vente. Si le prix d'achat est inférieur à la valeur inscrite dans le Red Book, une déclaration sous serment est requise. Enfin, vous devez fournir à l'acheteur un certificat d'inspection de la sécurité des véhicules automobiles. Le vendeur est également tenu d'informer la division Motor Registration dans les 10 jours suivant la vente. Vous trouverez un Avis de vente au verso de votre certificat d'immatriculation.
Comment vendre un véhicule dans les Territoires du Nord-Ouest
Dans les Territoires du Nord-Ouest, pour vendre un véhicule entre particuliers, vous devrez signer le verso du certificat d'immatriculation et remplir un contrat de vente.
Comment vendre un véhicule en Nouvelle-Écosse
En Nouvelle-Écosse, pour vendre un véhicule entre particuliers, vous devrez signer le verso du certificat d'immatriculation en tant que votre transfert de propriété et remplir la section du transfert du certificat d’immatriculation de vente. De plus, le vendeur doit signer la partie Avis de vente et indiquer à qui le véhicule est vendu. En tant que vendeur, vous êtes alors tenu d'envoyer l'Avis de vente au Bureau des véhicules automobiles dans les 14 jours.
Comment vendre un véhicule en Ontario
Lorsque vous vendez un véhicule entre particuliers en Ontario, vous êtes légalement tenu de fournir à l'acheteur une Trousse d’information sur les véhicules d’occasion (TIVO) du ministère des Transports. Cette trousse comprend des renseignements sur le véhicule, l'historique d'immatriculation du véhicule, le contrat de vente et les exigences relatives à la taxe de vente au détail. Le contrat de vente et la demande pour le transfert doivent être signés et remis à l'acheteur, accompagnés d'un certificat des standards de sécurité.
Comment vendre un véhicule à l'Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.)
À l'Île-du-Prince-Édouard, pour vendre un véhicule entre particuliers, vous devez signer le verso du certificat d’immatriculation du véhicule et remplir le formulaire de notification de transfert sur le certificat d'immatriculation. En tant que vendeur, vous devez envoyer le formulaire au Registraire des véhicules automobiles Î.-P.-É. dans les sept jours suivant la date du transfert.
Comment vendre un véhicule au Québec
Au Québec, pour vendre un véhicule entre particuliers, l'acheteur et le vendeur doivent se rendre dans un point de service de la SAAQ pour faire immatriculer le véhicule au nom de l'acheteur. Si l'acheteur ou le vendeur a une amende impayée pour une infraction au Code de la sécurité routière ou à un règlement municipal de circulation ou de stationnement, le véhicule ne peut être immatriculé. De plus, l'acheteur et le vendeur doivent présenter leur permis de conduire ou une autre pièce d'identité officielle avec photo. L'acheteur doit également fournir la lecture de l’odomètre du véhicule. Lors de l'immatriculation, l'acheteur est tenu de payer la TVQ, même s'il s'agit d'un véhicule d'occasion. La SAAQ perçoit la TVQ sur le prix de vente convenu ou sur la valeur estimée du véhicule, selon le plus élevé. De plus, il est bon de savoir que l'acheteur n'a pas à payer la TPS puisque la vente se fait entre particuliers.
Comment vendre un véhicule en Saskatchewan
En Saskatchewan, pour vendre un véhicule entre particuliers, vous devez fournir à l'acheteur un formulaire de transfert de propriété dûment rempli (situé sur votre certificat d'immatriculation) et un Contrat de vente. Depuis le 11 avril 2018, toutes les transactions de véhicules nécessitent l'application de la TVP. Cependant, pour les véhicules en provenance du Canada d'une valeur inférieure à 5 000 $, la TVP ne sera pas appliquée au prix d'achat.
Comment vendre un véhicule au Yukon
Au Yukon, pour vendre un véhicule entre particuliers, vous devrez fournir à l'acheteur un contrat de vente.
Glossaire
Certificat d’immatriculation
C'est le document le plus important pour la vente et le transfert de votre véhicule. Ce document détermine qui est légalement propriétaire et responsable d'un véhicule. Assurez-vous d'examiner le certificat d’immatriculation pour les mots « Salvage », « Irrécupérable », « Reconstruit », « Rebuild », « Gravement accidenté ». Si vous trouvez ces termes sur le certificat d’immatriculation, vous ne pouvez le vendre qu'à des commerçants disposant d'une licence spécifique.
Rapport d'historique du véhiculet
Ces rapports sont disponibles auprès de plusieurs sources et fournissent des informations sur toutes les réparations majeures, les accidents et les propriétaires précédents du véhicule que vous vendez. Cela permet à l'acheteur de savoir ce que le véhicule a vécu afin qu'il puisse prendre une décision d'achat éclairée. Dans la plupart des provinces, ce document est facultatif, mais il contribuera à donner un sentiment de légitimité à la vente et à assurer à l'acheteur la tranquillité d'esprit qu'il n'y a pas de fausses déclarations ou de vices cachés associés à votre véhicule.
Dossiers d’entretien
Il s'agit d'un dossier d’entretien de routine effectué sur le véhicule, comme les vidanges d'huile, les rotations des pneus, les remplacements de pneus, etc. Cela permet à l'acheteur de savoir que le véhicule a été correctement entretenu et qu'il sera en mesure de répondre à ses besoins.
Documents de garantie
Ce document est une garantie du fabricant que le véhicule fonctionnera sans défaut pendant un certain temps ou un certain nombre de kilomètres. En cas de problème, le fabricant couvrira les frais de réparation. De nombreux véhicules plus récents sont accompagnés de garanties et l'acheteur aura besoin de ces documents.
Divulgation de l’odomètre
Il s'agit d'un document légal qui garantit que le kilométrage indiqué sur l’odomètre est vrai et exact. Ceci est important pour l'acheteur et peut être exigé par la loi provinciale.
Documentation « tel quel »
Il s'agit d'un contrat légal entre l'acheteur et le vendeur qui explique que le véhicule est vendu tel quel et que le vendeur ne donne aucune garantie quant à son état. Toute réparation est à la charge du nouveau propriétaire.
Contrat de vente
Il s'agit essentiellement du reçu de la vente du véhicule, et l'acheteur et le vendeur en voudront une copie. Cela prouve que de l'argent a été échangé et que la propriété du véhicule a été transférée. Cela peut être très important s'il y a des problèmes de transfert de propriété ou si d'autres problèmes surviennent dans l'avenir.
Un contrat de vente doit inclure:
- Nom et adresse complets du (des) vendeur(s) et de (des) l'acheteur(s)
- Numéro d’identification du véhicule (NIV)
- Marque, modèle/série, style, couleur et année du véhicule
- Coût du véhicule
- Signature du ou des acheteur(s) et du ou des vendeur(s)
Il est recommandé, bien que facultatif, d'inclure les informations suivantes :
- Lecture de l’odomètre
- Numéros de téléphone de toutes les personnes impliquées
- Identification personnelle de toutes les personnes impliquées
- Signatures des témoins
- Tout lien ou charge sur le véhicule
- Si le véhicule a été payé en totalité ou non
- Méthode de paiement (espèces, chèque, mandat, etc.)
- Conditions de paiement (le cas échéant)
- Où le véhicule a été immatriculé pour la dernière fois
- Conditions particulières de vente
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